Arrêté du 16 mars 2023

Article 4

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Article 4

A l'expiration du délai fixé à l'article 3 (Procédure de demande de mutation pour les enseignants-chercheurs des disciplines de santé), il est fait application de la procédure suivante :
Pour chacun des emplois à pourvoir :

  • le directeur général ou la directrice générale du centre hospitalier universitaire soumet immédiatement la ou les candidatures reçues à la commission médicale d'établissement ;
  • le directeur ou la directrice de l'unité de formation et de recherche médicale, odontologique ou pharmaceutique saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de maître de conférences.

Ces deux instances disposent d'un délai de huit jours pour faire connaître leur avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Procédure de nomination des enseignants dans les centres hospitaliers universitaires

Résumé. Après un certain délai, le directeur envoie les candidatures à des comités qui doivent donner leur avis et classer les candidats en huit jours.

A l'expiration du délai fixé à l'article 3 (Procédure de demande de mutation pour les enseignants-chercheurs des disciplines de santé), il est fait application de la procédure suivante :
Pour chacun des emplois à pourvoir :

  • le directeur général ou la directrice générale du centre hospitalier universitaire soumet immédiatement la ou les candidatures reçues à la commission médicale d'établissement ;
  • le directeur ou la directrice de l'unité de formation et de recherche médicale, odontologique ou pharmaceutique saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de maître de conférences.

Ces deux instances disposent d'un délai de huit jours pour faire connaître leur avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.

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Source : Légifrance