JORF n°0068 du 21 mars 2023

Titre II : MUTATION

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mutation des professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Résumé Les professeurs ayant suffisamment d'expérience peuvent demander à changer de poste.

Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 33 du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 susvisé, peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant l'annexe 1, dans les conditions définies ci-dessous.

Article 3

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Procédure de demande de mutation pour les enseignants-chercheurs des disciplines de santé

Résumé Les enseignants-chercheurs en santé doivent faire une demande de mutation par courrier et email dans les huit jours, avec un CV et une liste de leurs travaux.

Les candidats et les candidates à la mutation doivent adresser en envoi recommandé simple, dans un délai de huit jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur ou à la directrice de l'unité de formation et de recherche médicale, odontologique ou pharmaceutique et au directeur général ou à la directrice générale du centre hospitalier universitaire :

- une demande de mutation, téléchargeable sur le site internet : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique " Ressources humaines ", puis " Concours emplois et carrières ", " Personnels enseignants du supérieur et chercheurs ", " les enseignants-chercheurs des disciplines de santé ", " Concours et mutations hospitalo-universitaires 2023 " ;

https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/enseignants-chercheurs-des-disciplines-de-sante-50024.

- un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;

- une liste de leurs titres et travaux.

Les candidats et les candidates adressent par courriel (en précisant bien dans l'objet : " candidature mutation HU titulaires 2023 "), dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :

- d'une part, au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.

(adresse courriel : [email protected]).

- d'autre part, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé.

(adresse courriel : [email protected]).

Article 4

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Procédure de sélection des candidats aux emplois de l'hôpital

Résumé Quand le délai est écoulé, le directeur de l'hôpital envoie les candidatures à deux groupes pour qu'ils les examinent en huit jours.

A l'expiration du délai fixé à l'article 3, il est fait application de la procédure suivante :
Pour chacun des emplois à pourvoir :

- le directeur général ou la directrice générale du centre hospitalier universitaire soumet immédiatement la ou les candidatures reçues à la commission médicale d'établissement ;
- le directeur ou la directrice de l'unité de formation et de recherche médicale, odontologique ou pharmaceutique saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de professeur.

Ces deux instances disposent d'un délai de huit jours pour faire connaître leur avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ou candidates ayant recueilli un avis favorable.

Article 5

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Transmission des avis dans les dossiers de candidature

Résumé Les avis des candidats sont envoyés avec leurs dossiers au ministère et au centre de gestion des praticiens.

Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés par le directeur ou la directrice de l'unité de formation et de recherche médicale, odontologique ou pharmaceutique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, par le directeur général ou la directrice générale du centre hospitalier universitaire, au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.