Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Imputation de la dépense au compte de la dotation globale de fonctionnement
Résumé L'argent dépensé va dans un compte spécial pour les collectivités locales en 2023, avec un code spécial et sans contrôleur.
Cette dépense est imputée au compte n° 465-1200000 « Fonds des collectivités locales - dotation globale de fonctionnement - Année 2023 » - Code CDR COL0916000 - dotation non interfacée du contrôleur budgétaire et comptable ministériel de l'intérieur.
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