Arrêté du 16 mars 2022

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 16 mars 2022, est nommée à la commission consultative instituée par le III de l'article 5 (Diplômes requis pour l'accessibilité téléphonique des personnes handicapées) du décret n° 2017-875 du 9 mai 2017 (Accessibilité des services pour les personnes sourdes et malentendantes) relatif à l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques, Mme Clémence Didier, chargée d'études pour l'inclusion des étudiants en situation de handicap au département de la réussite et de l'égalité des chances au sein de la sous-direction de la réussite et de la vie étudiante de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, en remplacement de Mme Laurence Lefèvre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination dans une commission pour l'accessibilité téléphonique des personnes handicapées

Résumé. Un nouvel membre est nommé dans une commission qui travaille sur l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques.

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 16 mars 2022, est nommée à la commission consultative instituée par le III de l'article 5 (Diplômes requis pour l'accessibilité téléphonique des personnes handicapées) du décret n° 2017-875 du 9 mai 2017 (Accessibilité des services pour les personnes sourdes et malentendantes) relatif à l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques, Mme Clémence Didier, chargée d'études pour l'inclusion des étudiants en situation de handicap au département de la réussite et de l'égalité des chances au sein de la sous-direction de la réussite et de la vie étudiante de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, en remplacement de Mme Laurence Lefèvre.

Historique des versions

Source : Légifrance