Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des commandants de bord et télépilotes en infraction
Résumé Si un pilote ou télépilote d'aéronef fait une bêtise, il risque des sanctions graves.
Les commandants de bord et télépilotes des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 du code des transports.
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