JORF n°0065 du 18 mars 2022

Article 2

Article 2

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les préfets doivent faire respecter cet arrêté et en informer les responsables des clubs de foot.

La préfète de police des Bouches-du-Rhône et le préfet des Alpes-Maritimes sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'Olympique de Marseille et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice.


Historique des versions

Version 1

La préfète de police des Bouches-du-Rhône et le préfet des Alpes-Maritimes sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'Olympique de Marseille et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice.