Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un notaire salarié
Résumé M. Romain DUCOURTIOUX est nommé notaire à Périgueux.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2021, M. DUCOURTIOUX (Romain) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BERTRAND CIRON » à la résidence de Périgueux (Dordogne).
1 version