JORF n°0072 du 25 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de notaire salariée

Résumé Mme PERCHERON est nommée notaire salariée à L'Isle-sur-la-Sorgue.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2021, Mme PERCHERON (Véronique, Brigitte, Marie), épouse SAGNES, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe SOL et Franck GIOCANTI, notaires associés » à la résidence de L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2021, Mme PERCHERON (Véronique, Brigitte, Marie), épouse SAGNES, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe SOL et Franck GIOCANTI, notaires associés » à la résidence de L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse).