Arrêté du 16 mars 2021

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme LE DIMET (Jessica, Patricia), de la résidence d'Orléans (Loiret) à la résidence de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (Loiret), est autorisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'un office de notaire dans le Loiret

Résumé. Le bureau d'un notaire à Orléans a déménagé à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme LE DIMET (Jessica, Patricia), de la résidence d'Orléans (Loiret) à la résidence de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (Loiret), est autorisé.

Historique des versions

Source : Légifrance