JORF n°0072 du 25 mars 2021

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Transfert d'un office de notaire dans le Loiret

Résumé Le bureau d'un notaire à Orléans a déménagé à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme LE DIMET (Jessica, Patricia), de la résidence d'Orléans (Loiret) à la résidence de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (Loiret), est autorisé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme LE DIMET (Jessica, Patricia), de la résidence d'Orléans (Loiret) à la résidence de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (Loiret), est autorisé.