Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de transfert d'un office de notaire
Résumé. Un notaire obtient l'autorisation de déplacer son office d'une ville à une autre dans la même région.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme MONTIER (Caroline, Marie, Anne), épouse GRATIEN, de la résidence de Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) à la résidence de Montville (Seine-Maritime), est autorisé.