Arrêté du 16 mars 2021

Article 5

Créé le 24 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables de l'éducation doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié dans le journal officiel.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, les recteurs d'académie, les vice-recteurs et les présidents, directeurs ou responsables des établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 mars 2021