Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des modifications statutaires d'une association de santé mentale
Résumé Une association de santé mentale change de nom et de statuts, approuvés par le ministre de l'Intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 mars 2021, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Santé Mentale France Accompagner, Soigner, Entreprendre », dont le siège est à Paris (75), et qui prend le titre de « Santé mentale France, Soigner, Accompagner, Se rétablir, Innover », ou « Santé Mentale France ».
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
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