Arrêté du 16 mars 2021

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2021, M. Jacques Miart, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 10 septembre 2021.

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Retraite d'un magistrat administratif

Résumé. Un magistrat administratif prend sa retraite à partir du 10 septembre 2021.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2021, M. Jacques Miart, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 10 septembre 2021.

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