En vigueur depuis le 5 avril 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté concernant un emploi dans l'action sociale
Résumé. Un arrêté précise qu'un emploi spécifique dans l'action sociale de l'État sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.