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Arrêté du 16 mars 2020

fixant la liste des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse

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Création d'un emploi d'inspecteur technique de l'action sociale

Résumé. Un nouveau poste d'inspecteur technique dans l'action sociale est créé et sera annoncé officiellement.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 (Organisation des inspecteurs techniques de l'action sociale) modifié relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 (Création d'un emploi d'inspecteur technique dans l'Éducation nationale) fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 avril 2020

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Création d'un emploi d'inspecteur technique dans la fonction publique

Résumé. Un nouvel emploi d'inspecteur technique de l'action sociale est créé au sein de la direction des ressources humaines.

En application de l'article 4 du décret du 10 mai 2017 susvisé (Fixation des emplois d'inspecteurs techniques de l'action sociale), l'emploi suivant constitue un emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat :

Localisation Intitulé du poste
Administration centrale
------
Direction générale
des ressources humaines
Conseiller(e) technique national(e)
de service social

En vigueur depuis le 5 avril 2020

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Publication d'un arrêté concernant un emploi dans l'action sociale

Résumé. Un arrêté précise qu'un emploi spécifique dans l'action sociale de l'État sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,

M.-A. Lévêque

En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2020

Arrêté du 16 mars 2020
Article 1
Article 2