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Titre II : MODALITÉS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTION DES DIRECTIONS RÉGIONALES DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET DES DIRECTIONS DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

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Article 5

Arrêté du 16 mars 2020

Article 4

Pour les emplois de directeur régional et, outre-mer, de directeur :

  • l'autorité de recrutement est le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, conjointement avec le secrétaire général des ministères économiques et financiers ;
  • l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales conjointement avec le secrétaire général des ministères économiques et financiers ;

- l'examen préalable et la présélection des candidatures sont confiés à l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé ;
  • l'audition des candidats présélectionnés est confiée aux deux secrétaires généraux susmentionnés ou à leurs représentants ;
  • l'autorité de recrutement soumet la candidature retenue au préfet de région, pour avis ;
  • l'autorité de recrutement soumet à l'autorité investie du pouvoir de nomination la ou les candidatures retenues, accompagnées de l'avis du préfet de région.

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