Pour les emplois de directeur régional et, outre-mer, de directeur :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, conjointement avec le secrétaire général des ministères économiques et financiers ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales conjointement avec le secrétaire général des ministères économiques et financiers ;
- l'examen préalable et la présélection des candidatures sont confiés à l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé ;
- l'audition des candidats présélectionnés est confiée aux deux secrétaires généraux susmentionnés ou à leurs représentants ;
- l'autorité de recrutement soumet la candidature retenue au préfet de région, pour avis ;
- l'autorité de recrutement soumet à l'autorité investie du pouvoir de nomination la ou les candidatures retenues, accompagnées de l'avis du préfet de région.

Pour les emplois autres que ceux de directeur régional et, outre-mer, de directeur :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, conjointement avec le secrétaire général des ministères économiques et financiers ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, conjointement avec le secrétaire général des ministères économiques et financiers ;
- l'examen préalable et la présélection des candidatures sont confiés à l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé ;
- le directeur régional ou, outre-mer, le directeur concerné procède à l'audition des candidats présélectionnés ;
- l'autorité de recrutement soumet la candidature retenue au préfet de région, pour avis ;
- l'autorité de recrutement soumet à l'autorité investie du pouvoir de nomination la ou les candidatures retenues, accompagnées de l'avis du préfet de région,

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République français.