ANNEXE
| Fonctions et emplois mentionnés au 1° du I de l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé |
| Chef de service, chargé de l'action administrative et des moyens |
| Chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation, chargé des technologies et des systèmes d'information |
| Chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation, chargé du développement du numérique éducatif |
| Chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation |
| Chef de service, chargé de la stratégie de la recherche et de l'innovation |
| Chef de service, chargé de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche |
| Chef de service, chargé de l'innovation, du transfert de technologies et de l'action régionale |
| Fonctions et emplois soumis à l'obligation de transmission de la déclaration de situation patrimoniale mentionnés au b du 1° du II de l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé |
| Président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires mentionné à l'article R. 822-4 du code de l'éducation (Composition du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires) |
| Directeurs généraux de centre régional des œuvres universitaires et scolaires mentionnés à l'article R. 822-13 du code de l'éducation (Direction des centres régionaux des œuvres universitaires) |
| Président de l'Agence nationale de la recherche mentionné au décret n° 2006-693 du 1er août 2006 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche |