ANNEXE

| Fonctions et emplois mentionnés au 1° du I de l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé | |:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:| | Chef de service, chargé de l'action administrative et des moyens | | Chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation, chargé des technologies et des systèmes d'information | | Chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation, chargé du développement du numérique éducatif | | Chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation | | Chef de service, chargé de la stratégie de la recherche et de l'innovation | | Chef de service, chargé de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche | | Chef de service, chargé de l'innovation, du transfert de technologies et de l'action régionale | | Fonctions et emplois soumis à l'obligation de transmission de la déclaration de situation patrimoniale mentionnés au b
du 1° du II de l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé | | Président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires mentionné à l'article R. 822-4 du code de l'éducation | |Directeurs généraux de centre régional des œuvres universitaires et scolaires mentionnés à l'article R. 822-13 du code de l'éducation| | Président de l'Agence nationale de la recherche mentionné au décret n° 2006-693 du 1er août 2006 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche |