ANNEXE

| Fonctions et emplois mentionnés au 1° du I de l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Chef du service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation | | Chef de service, chargé de l'action administrative et des moyens | | Chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation | | Chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation | | Chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation, chargé de la stratégie de la recherche et de l'innovation | | Chef de service, chargé de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche | | Chef de service, chargé de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale | | Chef de service, adjoint au directeur des sports | | Sous-directeur du pilotage des réseaux du sport | | Fonctions et emplois mentionnés au b du 1° du II de l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé | | Président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires mentionné à l'article R. 822-4 du code de l'éducation | | Directeurs généraux de centre régional des œuvres universitaires et scolaires mentionnés à l'article R. 822-13 du code de l'éducation| | Président de l'Agence nationale de la recherche mentionné au décret n° 2006-693 du 1er août 2006 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche |