JORF n°0074 du 29 mars 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2018, M. MATHIEU (Julien, Augustin, Gérard) est nommé notaire à la résidence de Charmes (Vosges), en remplacement de M. LEROUX (Francis, Albert), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2018, M. MATHIEU (Julien, Augustin, Gérard) est nommé notaire à la résidence de Charmes (Vosges), en remplacement de M. LEROUX (Francis, Albert), démissionnaire.