JORF n°0069 du 23 mars 2018

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 16 mars 2018, le bien culturel suivant :

- Jean II COTELLE (1645-1708), Vénus et Adonis, fin du XVIIe siècle, huile sur toile, 70 × 42,5 cm, inv. : ГЭ-2228 (GE-2228),

appartenant au musée de l'Ermitage, Saint-Pétersbourg, Russie, prêté à l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, organisateur de l'exposition « JEAN COTELLE (1645-1708) » présentée au Grand Trianon, Versailles, du 11 juin 2018 au 16 septembre 2018, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 14 mai 2018 au 14 octobre 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 16 mars 2018, le bien culturel suivant :

- Jean II COTELLE (1645-1708), Vénus et Adonis, fin du XVIIe siècle, huile sur toile, 70 × 42,5 cm, inv. : ГЭ-2228 (GE-2228),

appartenant au musée de l'Ermitage, Saint-Pétersbourg, Russie, prêté à l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, organisateur de l'exposition « JEAN COTELLE (1645-1708) » présentée au Grand Trianon, Versailles, du 11 juin 2018 au 16 septembre 2018, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 14 mai 2018 au 14 octobre 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.