Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 16 mars 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Berlinische Galerie, Berlin, Allemagne ;
- Staatliche Kunsthalle Karlsruhe, Karlsruhe, Allemagne ;
- Österreichischen Galerie Belvedere, Vienne, Autriche ;
- The Gustav Klimt | Wien 1900 Foundation (Klimt Foundation), Vienne, Autriche ;
- Kasser Mochary Foundation, Montclair, NJ, Etats-Unis ;
- Solomon R. Guggenheim Museum, New York, NY, Etats-Unis ;
- Peggy Guggenheim Collection, Venise, Italie ;
- Musée national des beaux-arts Pouchkine, Moscou, Russie ;
- Kunstmuseum Basel, Bâle, Suisse ;
- Kunsthaus Zürich, Zürich, Suisse,
prêtés à l'établissement public de coopération culturelle Centre Pompidou-Metz, organisateur de l'exposition « COUPLES MODERNES » présentée au Centre Pompidou-Metz du 28 avril au 20 août 2018, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 28 mars 2018 au 20 septembre 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
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