Arrêté du 16 mars 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 2 531 026 € en autorisations d'engagement et de 3 392 258 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2016

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2016, soit 2,5 millions d'euros en engagements et 3,4 millions en paiements.

Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 2 531 026 € en autorisations d'engagement et de 3 392 258 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance