Arrêté du 16 mars 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2017, M. SAUVAGE de SAINT-MARC (Matthieu, Marie, Jean-Charles, André) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle VH15 NOTAIRES, société civile professionnelle de notaires, Patrice VIÉ, Laurent POLLACI, Antoine ALLEZ et Pénélope DUVERNEUIL, notaires associés à la résidence de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié à Paris

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un cabinet parisien.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2017, M. SAUVAGE de SAINT-MARC (Matthieu, Marie, Jean-Charles, André) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle VH15 NOTAIRES, société civile professionnelle de notaires, Patrice VIÉ, Laurent POLLACI, Antoine ALLEZ et Pénélope DUVERNEUIL, notaires associés à la résidence de Paris.

Historique des versions

Source : Légifrance