Arrêté du 16 mars 2017

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 mars 2017, le bien culturel suivant, appartenant à la Fondation Beyeler - Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle :

- Francis Bacon, In Memory of George Dyer, 1971, triptyque, huile sur toile, inv. 87.2,

prêté à l'exposition « FRANCIS BACON/BRUCE NAUMAN. FACE À FACE » organisée et présentée au musée Fabre - Montpellier Méditerranée Métropole du 1er juillet 2017 au 5 novembre 2017 est insaisissable pendant la période de leur prêt à la France du 20 février 2017 au 30 novembre 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Protection d'une œuvre d'art pendant une exposition

Résumé. Un tableau de Francis Bacon est protégé contre toute saisie pendant son exposition en France.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 mars 2017, le bien culturel suivant, appartenant à la Fondation Beyeler - Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle :

- Francis Bacon, In Memory of George Dyer, 1971, triptyque, huile sur toile, inv. 87.2,

prêté à l'exposition « FRANCIS BACON/BRUCE NAUMAN. FACE À FACE » organisée et présentée au musée Fabre - Montpellier Méditerranée Métropole du 1er juillet 2017 au 5 novembre 2017 est insaisissable pendant la période de leur prêt à la France du 20 février 2017 au 30 novembre 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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