Arrêté du 16 mars 2016

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Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 16 mars 2016, Mme Sandrine Pivard, directrice de projet transfrontalier à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne - Franche-Comté, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la Société des forces motrices du Châtelot.

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Nomination d'un commissaire du Gouvernement

Résumé. Un arrêté nomme Mme Sandrine Pivard comme commissaire du Gouvernement auprès de la Société des forces motrices du Châtelot.

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 16 mars 2016, Mme Sandrine Pivard, directrice de projet transfrontalier à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne - Franche-Comté, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la Société des forces motrices du Châtelot.

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