JORF n°0071 du 25 mars 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2015, Mme BANCEL (Eugénie) est nommée huissière de justice à la résidence de Murat (Cantal), en remplacement de M. COUDERC (Jean-Louis), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2015, Mme BANCEL (Eugénie) est nommée huissière de justice à la résidence de Murat (Cantal), en remplacement de M. COUDERC (Jean-Louis), démissionnaire.