Arrêté du 16 mars 2012

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Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 mars 2012, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier sis 29-31, rue Barbet-de-Jouy, à Paris, 7e (75), cadastré section BE n° 42, d'une contenance de 14 ares 27 centiares.
Cet ensemble immobilier est immatriculé sous les numéros Chorus 112003/149737 (bureaux) et 112003/176399 (terrain bâti).

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Autorisation de cession d'un immeuble parisien

Résumé. Un arrêté autorise la vente d'un immeuble situé à Paris, dans le 7e arrondissement.

Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 mars 2012, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier sis 29-31, rue Barbet-de-Jouy, à Paris, 7e (75), cadastré section BE n° 42, d'une contenance de 14 ares 27 centiares.
Cet ensemble immobilier est immatriculé sous les numéros Chorus 112003/149737 (bureaux) et 112003/176399 (terrain bâti).

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