Arrêté du 16 mars 2012

Abrogé18 mai 2015

Créé le 1 octobre 2014

Siège des directions spécialisées de contrôle fiscal

DIRECTION SPÉCIALISÉE
de contrôle fiscal
RESSORT TERRITORIAL SIÈGE
Direction spécialisée de contrôle fiscal Nord. Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Picardie. Lille (Nord).
Direction spécialisée de contrôle fiscal Est. Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté. Lorraine Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France. Ile-de-France Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre. Auvergne, Centre. Orléans (Loiret).
Direction spécialisée de contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne. Bourgogne, Rhône-Alpes. Lyon (Rhône).
Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Est. Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur. Marseille (Bouches-du-Rhône).
Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Pyrénées. Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées. Toulouse (Haute-Garonne).
Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Ouest. Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes. Bordeaux (Gironde).
Direction spécialisée de contrôle fiscal Ouest. Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire. Rennes (Ille-et-Vilaine).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 18 mai 2015

En vigueur du mercredi 1 octobre 2014 au dimanche 17 mai 2015

Modifié parARRÊTÉ du 4 septembre 2014art.

Siège des directions spécialisées de contrôle fiscal

DIRECTION SPÉCIALISÉE
de contrôle fiscal
RESSORT TERRITORIAL SIÈGE
Direction spécialisée de contrôle fiscal Nord. Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Picardie. Lille (Nord).
Direction spécialisée de contrôle fiscal Est. Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté. Lorraine Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France. Ile-de-France Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre. Auvergne, Centre. Orléans (Loiret).
Direction spécialisée de contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne. Bourgogne, Rhône-Alpes. Lyon (Rhône).
Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Est. Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur. Marseille (Bouches-du-Rhône).
Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Pyrénées. Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées. Toulouse (Haute-Garonne).
Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Ouest. Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes. Bordeaux (Gironde).
Direction spécialisée de contrôle fiscal Ouest. Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire. Rennes (Ille-et-Vilaine).