Arrêté du 16 mars 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 16 mars 2012, M. Denis, Lucien Cail, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er janvier 2002 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 31 juillet 2012 et admis, sur sa demande, à cette même date à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et départ à la retraite d'un ingénieur

Résumé. Un ingénieur de l'agriculture et de l'environnement est réintégré dans son corps d'origine et part à la retraite le 31 juillet 2012.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 16 mars 2012, M. Denis, Lucien Cail, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er janvier 2002 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 31 juillet 2012 et admis, sur sa demande, à cette même date à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

Historique des versions

Source : Légifrance