Annulé1 août 2013
Créé le 19 mars 2012 · Annulé le 1 août 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction de culture du maïs OGM MON 810
Résumé. Un arrêté interdit la culture du maïs génétiquement modifié MON 810 en France jusqu'à de nouvelles règles européennes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.