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Arrêté du 16 mars 2012

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Annulé1 août 2013

Créé le 19 mars 2012 · Annulé le 1 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de culture du maïs OGM MON 810

Résumé. Un arrêté interdit la culture du maïs génétiquement modifié MON 810 en France jusqu'à de nouvelles règles européennes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Annulé depuis le jeudi 1 août 2013

En vigueur du lundi 19 mars 2012 au mercredi 31 juillet 2013

Source : Légifrance