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Arrêté du 16 mars 2012

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Article 1

La mise en culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810 mentionnée dans l'arrêté du 3 août 1998 susvisé est interdite sur le territoire national jusqu'à l'adoption des mesures communautaires mentionnées au 3 de l'article 54 du règlement (CE) 178/2002 du 28 janvier 2002 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Annulé1 août 2013

Créé le 19 mars 2012 · Annulé le 1 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction du maïs OGM MON 810

Résumé. La culture du maïs OGM MON 810 est interdite en France jusqu'à ce que l'Union Européenne prenne des mesures.

La mise en culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810 mentionnée dans l'arrêté du 3 août 1998 susvisé est interdite sur le territoire national jusqu'à l'adoption des mesures communautaires mentionnées au 3 de l'article 54 du règlement (CE) 178/2002 du 28 janvier 2002 susvisé.

Historique des versions

Annulé depuis le jeudi 1 août 2013

En vigueur du lundi 19 mars 2012 au mercredi 31 juillet 2013

Source : Légifrance