JORF n°0096 du 23 avril 2011

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 16 mars 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la société coopérative agricole Les Fruits de Saint Paterne, dont le siège social est situé à Saint-Christophe-sur-le-Nais (Indre-et-Loire), est retirée en raison de son absorption par voie de fusion dans l'organisation de producteurs La Reinette fruitière.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 16 mars 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la société coopérative agricole Les Fruits de Saint Paterne, dont le siège social est situé à Saint-Christophe-sur-le-Nais (Indre-et-Loire), est retirée en raison de son absorption par voie de fusion dans l'organisation de producteurs La Reinette fruitière.