JORF n°0093 du 20 avril 2011

A N N E X E S
A N N E X E 1

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé : titre professionnel d'assistant/ assistante de vie aux familles (ADVF).
Niveau : V.
Code NSF : 330 t.

Résumé du référentiel d'emploi

L'ADVF intervient ponctuellement ou régulièrement pour faciliter la vie quotidienne de personnes dites « fragilisées » comme les personnes âgées, malades ou handicapées, de familles avec de jeunes enfants ou tout simplement de toute personne qui les sollicite.
Cela se traduit par des services tels que l'assistance pour l'hygiène corporelle, l'alimentation, les déplacements, le bien-vivre dans la société, la prise en charge de leurs jeunes enfants, l'entretien de leur cadre de vie.
L'ADVF assure ses fonctions de façon autonome et s'adapte à des contextes familiaux différents. Il (elle) veille à prendre en compte la personne dans sa globalité, à établir des relations interpersonnelles tout en maintenant la distance professionnelle nécessaire et à respecter la vie privée des personnes aidées. Il (elle) favorise l'autonomie des personnes aidées. Il (elle) intervient dans le respect des règles de sécurité en prévenant les différents risques (domestiques, biologiques, psycho-sociaux, routiers ou liés à l'activité physique). En cas d'urgence, il (elle) applique des consignes de sécurité. Il (elle) intervient dans un champ de compétences bien défini en veillant à ce que les limites ne soient pas dépassées.
L'ADVF est en contact direct avec la personne aidée, qu'elle soit adulte ou enfant, et/ ou avec la famille. S'il (si elle) a un encadrant, il (elle) lui rend compte régulièrement. Selon la situation de la personne, il (elle) peut intervenir en complémentarité avec des professionnels de la santé, des travailleurs sociaux et d'autres aides à domicile. Il (elle) peut être amené (e) à alerter des services d'urgence.
L'emploi s'exerce le plus souvent à temps partiel. Les horaires sont variables et souvent en discontinu. Le travail peut s'effectuer entre midi et 14 heures, le soir ou le week-end. Les déplacements sur les différents lieux d'intervention peuvent représenter un temps important. La possession d'un moyen de locomotion est souvent nécessaire en milieu rural ou dès lors que les transports en commun ne sont pas assurés. Il (elle) travaille avec des clients parfois en difficulté physique ou psychique (personnes en fin de vie, par exemple).

Capacités attestées et descriptif
des composantes de la certification

  1. Accompagner les personnes
    dans les actes essentiels du quotidien

Etablir une relation professionnelle avec la personne et son entourage.
Organiser avec la personne les actes à accomplir.
Prévenir les risques, faire face aux situations d'urgence et/ ou mettre en place un relais.
Contribuer à l'autonomie physique, intellectuelle et sociale de la personne.
Mettre en œuvre les techniques et gestes professionnels appropriés dans l'aide à la toilette et à l'habillage, aux déplacements, à l'alimentation.

  1. Relayer les parents dans la prise en charge
    de leurs enfants à leur domicile

Etablir le contact, communiquer et assurer le relais des parents.
Organiser l'intervention avec un ou plusieurs enfants.
Prévenir les risques et assurer la sécurité des enfants.
Accompagner les apprentissages de base des enfants et leur socialisation dans leurs activités.
Mettre en œuvre les techniques et gestes professionnels appropriés aux enfants lors des levers et couchers, de la toilette et de l'habillage, des repas.

  1. Assister les personnes dans l'entretien
    de leur cadre de vie et dans la préparation de leur repas

Etablir une relation professionnelle lors des interventions.
Organiser avec la personne les tâches domestiques.
Prévenir les risques domestiques et travailler en sécurité.
Respecter l'intimité, les goûts et habitudes de la personne.
Mettre en œuvre les techniques et gestes professionnels appropriés dans l'entretien du logement, du linge, la préparation des repas et des courses.

Secteurs d'activités ou types d'emploi
accessibles par le détenteur du titre

Cet emploi appartient aux métiers dits des services à la personne (SAP).
L'emploi d'ADVF s'exerce le plus souvent au domicile des particuliers et parfois dans leur espace privé au sein de structures collectives. Il peut s'exercer auprès d'un seul employeur ou auprès d'employeurs multiples :
― en emploi direct ou en mandataire, l'employeur étant alors la personne aidée ;
― ou en mode prestataire, les employeurs étant les associations ou les entreprises d'aide à domicile.
Type d'emplois accessibles :
Aide à domicile ;
Auxiliaire de vie ;
Dame de compagnie ;
Garde à domicile ;
Garde d'enfants.

Codes ROME :
K1302-Assistance auprès d'adultes ;
K1305-Intervention sociale et familiale ;
K1303-Assistance auprès d'enfants ;
K1304-Services domestiques.
Réglementation de l'activité :
Néant.
Autorité responsable de la certification :
Ministère chargé de l'emploi.
Liens avec d'autres certifications :
Selon des modalités définies par arrêté relatif au titre professionnel ADVF, liens avec :
CAP assistant technique en milieu familial et collectif ;
BEP carrières sanitaires et sociales ;
Mention complémentaire aide à domicile ;
CAP petite enfance ;
BEPA option service aux personnes ;
DEAVS ;
DEAMP ;
DEAF ;
DEAS ;
DEAP.
Bases légales et réglementaires :
Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 335-13, R. 338-2 ;
Arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;
Arrêté du 8 décembre 2008 modifié relatif au règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

A N N E X E 2
CORRESPONDANCES EN VUE DE L'OBTENTION DU TITRE PROFESSIONNEL ASSISTANT (E) DE VIE AUX FAMILLES (TP ADVF)

| MINISTÈRE
chargé
de l'emploi | MINISTÈRE
chargé de l'éducation nationale | MINISTÈRE
chargé
de l'agriculture | MINISTÈRE
chargé des affaires sociales | MINISTÈRE
chargé de la santé | | | | | | | | | | | | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------|---|---|----------------------------------------------|------------------------------| | Titre professionnel assistant (e) de vie aux familles (ADVF) |CAP assistant technique en milieu familial et collectif (arrêté du 11 août 2004)|BEP carrières sanitaires et sociales (arrêté du 15 juin 2001)| Mention complémentaire aide à domicile (arrêté du 10 septembre
2004 modifié) |CAP petite enfance (arrêté du 25 février
2005)|BEPA option services aux personnes (arrêté du 21 juillet
1992, modifié par l'arrêté du 20 juillet
1993)| DEAVS diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale | DEAMP diplôme d'Etat aide médico-psychologique (arrêté du 11 avril
2006) | DEAF diplôme d'Etat d'assistant familial (arrêté du 14 mars
2006) |DEAS diplôme d'Etat d'aide-soignant (arrêté du 22 octobre
2005 modifié)|DEAP diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture (arrêté du 16 janvier
2006 modifié)| | | |(Arrêté du
26 mars 2002
modifié)|(Arrêté du
4 juin 2007)| | CCP 1
Accompagner les personnes dans les actes essentiels du quotidien | | |U2
Accompagnement et aide à la personne dans les activités de la vie quotidienne et dans le maintien de l'autonomie| | |M2 + M3 + M4
+ M8
Pathologies processus invalidants, ergonomie, santé et hygiène, animation et vie quotidienne|DC2
Accompagnement et aide individualisée dans les actes essentiels de la vie quotidienne
+ DC3 : accompagnement dans la vie sociale et relationnelle|DC2
Accompagnement éducatif et aide individualisée dans les actes de la vie quotidienne
+ DC4 : soutien médico-psychologique| | M1
Accompagnement d'une personne dans les activités de la vie quotidienne | | | | | | | CCP 2
Relayer les parents dans la prise en charge de leurs enfants à leur domicile | | | | EP1
Prise en charge de l'enfant à domicile | | M2 + M3 + M4 + M8
Pathologies processus invalidants, ergonomie, santé et hygiène, animation et vie quotidienne | | | DEAF | |M1
Accompagnement d'un enfant dans les activités d'éveil et de la vie quotidienne| | | | | |CCP 3
Assister les personnes dans l'entretien de leur cadre de vie et dans la préparation de leurs repas| EP1
Services aux familles | EP1
Techniques sanitaires et sociales | U1
Techniques de services à l'usager | EP3
Techniques de services à l'usager | MP3
Services liés au confort et au bien-être des personnes | M5 + M6
Alimentation et repas, entretien du linge et du cadre de vie. | DC4
Accompagnement et aide dans les actes ordinaires de la vie quotidienne | | DEAF | | | | | | |


Historique des versions

Version 1

A N N E X E S

A N N E X E 1

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé : titre professionnel d'assistant/ assistante de vie aux familles (ADVF).

Niveau : V.

Code NSF : 330 t.

Résumé du référentiel d'emploi

L'ADVF intervient ponctuellement ou régulièrement pour faciliter la vie quotidienne de personnes dites « fragilisées » comme les personnes âgées, malades ou handicapées, de familles avec de jeunes enfants ou tout simplement de toute personne qui les sollicite.

Cela se traduit par des services tels que l'assistance pour l'hygiène corporelle, l'alimentation, les déplacements, le bien-vivre dans la société, la prise en charge de leurs jeunes enfants, l'entretien de leur cadre de vie.

L'ADVF assure ses fonctions de façon autonome et s'adapte à des contextes familiaux différents. Il (elle) veille à prendre en compte la personne dans sa globalité, à établir des relations interpersonnelles tout en maintenant la distance professionnelle nécessaire et à respecter la vie privée des personnes aidées. Il (elle) favorise l'autonomie des personnes aidées. Il (elle) intervient dans le respect des règles de sécurité en prévenant les différents risques (domestiques, biologiques, psycho-sociaux, routiers ou liés à l'activité physique). En cas d'urgence, il (elle) applique des consignes de sécurité. Il (elle) intervient dans un champ de compétences bien défini en veillant à ce que les limites ne soient pas dépassées.

L'ADVF est en contact direct avec la personne aidée, qu'elle soit adulte ou enfant, et/ ou avec la famille. S'il (si elle) a un encadrant, il (elle) lui rend compte régulièrement. Selon la situation de la personne, il (elle) peut intervenir en complémentarité avec des professionnels de la santé, des travailleurs sociaux et d'autres aides à domicile. Il (elle) peut être amené (e) à alerter des services d'urgence.

L'emploi s'exerce le plus souvent à temps partiel. Les horaires sont variables et souvent en discontinu. Le travail peut s'effectuer entre midi et 14 heures, le soir ou le week-end. Les déplacements sur les différents lieux d'intervention peuvent représenter un temps important. La possession d'un moyen de locomotion est souvent nécessaire en milieu rural ou dès lors que les transports en commun ne sont pas assurés. Il (elle) travaille avec des clients parfois en difficulté physique ou psychique (personnes en fin de vie, par exemple).

Capacités attestées et descriptif

des composantes de la certification

1. Accompagner les personnes

dans les actes essentiels du quotidien

Etablir une relation professionnelle avec la personne et son entourage.

Organiser avec la personne les actes à accomplir.

Prévenir les risques, faire face aux situations d'urgence et/ ou mettre en place un relais.

Contribuer à l'autonomie physique, intellectuelle et sociale de la personne.

Mettre en œuvre les techniques et gestes professionnels appropriés dans l'aide à la toilette et à l'habillage, aux déplacements, à l'alimentation.

2. Relayer les parents dans la prise en charge

de leurs enfants à leur domicile

Etablir le contact, communiquer et assurer le relais des parents.

Organiser l'intervention avec un ou plusieurs enfants.

Prévenir les risques et assurer la sécurité des enfants.

Accompagner les apprentissages de base des enfants et leur socialisation dans leurs activités.

Mettre en œuvre les techniques et gestes professionnels appropriés aux enfants lors des levers et couchers, de la toilette et de l'habillage, des repas.

3. Assister les personnes dans l'entretien

de leur cadre de vie et dans la préparation de leur repas

Etablir une relation professionnelle lors des interventions.

Organiser avec la personne les tâches domestiques.

Prévenir les risques domestiques et travailler en sécurité.

Respecter l'intimité, les goûts et habitudes de la personne.

Mettre en œuvre les techniques et gestes professionnels appropriés dans l'entretien du logement, du linge, la préparation des repas et des courses.

Secteurs d'activités ou types d'emploi

accessibles par le détenteur du titre

Cet emploi appartient aux métiers dits des services à la personne (SAP).

L'emploi d'ADVF s'exerce le plus souvent au domicile des particuliers et parfois dans leur espace privé au sein de structures collectives. Il peut s'exercer auprès d'un seul employeur ou auprès d'employeurs multiples :

― en emploi direct ou en mandataire, l'employeur étant alors la personne aidée ;

― ou en mode prestataire, les employeurs étant les associations ou les entreprises d'aide à domicile.

Type d'emplois accessibles :

Aide à domicile ;

Auxiliaire de vie ;

Dame de compagnie ;

Garde à domicile ;

Garde d'enfants.

Codes ROME :

K1302-Assistance auprès d'adultes ;

K1305-Intervention sociale et familiale ;

K1303-Assistance auprès d'enfants ;

K1304-Services domestiques.

Réglementation de l'activité :

Néant.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Liens avec d'autres certifications :

Selon des modalités définies par arrêté relatif au titre professionnel ADVF, liens avec :

CAP assistant technique en milieu familial et collectif ;

BEP carrières sanitaires et sociales ;

Mention complémentaire aide à domicile ;

CAP petite enfance ;

BEPA option service aux personnes ;

DEAVS ;

DEAMP ;

DEAF ;

DEAS ;

DEAP.

Bases légales et réglementaires :

Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 335-13, R. 338-2 ;

Arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Arrêté du 8 décembre 2008 modifié relatif au règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

A N N E X E 2

CORRESPONDANCES EN VUE DE L'OBTENTION DU TITRE PROFESSIONNEL ASSISTANT (E) DE VIE AUX FAMILLES (TP ADVF)

MINISTÈRE

chargé

de l'emploi

MINISTÈRE

chargé de l'éducation nationale

MINISTÈRE

chargé

de l'agriculture

MINISTÈRE

chargé des affaires sociales

MINISTÈRE

chargé de la santé

Titre professionnel assistant (e) de vie aux familles (ADVF)

CAP assistant technique en milieu familial et collectif (arrêté du 11 août 2004)

BEP carrières sanitaires et sociales (arrêté du 15 juin 2001)

Mention complémentaire aide à domicile (arrêté du 10 septembre

2004 modifié)

CAP petite enfance (arrêté du 25 février

BEPA option services aux personnes (arrêté du 21 juillet

1992, modifié par l'arrêté du 20 juillet

DEAVS diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale

DEAMP diplôme d'Etat aide médico-psychologique (arrêté du 11 avril

DEAF diplôme d'Etat d'assistant familial (arrêté du 14 mars

DEAS diplôme d'Etat d'aide-soignant (arrêté du 22 octobre

2005 modifié)

DEAP diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture (arrêté du 16 janvier

2006 modifié)

(Arrêté du

26 mars 2002

modifié)

(Arrêté du

4 juin 2007)

CCP 1

Accompagner les personnes dans les actes essentiels du quotidien

U2

Accompagnement et aide à la personne dans les activités de la vie quotidienne et dans le maintien de l'autonomie

M2 + M3 + M4

+ M8

Pathologies processus invalidants, ergonomie, santé et hygiène, animation et vie quotidienne

DC2

Accompagnement et aide individualisée dans les actes essentiels de la vie quotidienne

+ DC3 : accompagnement dans la vie sociale et relationnelle

DC2

Accompagnement éducatif et aide individualisée dans les actes de la vie quotidienne

+ DC4 : soutien médico-psychologique

M1

Accompagnement d'une personne dans les activités de la vie quotidienne

CCP 2

Relayer les parents dans la prise en charge de leurs enfants à leur domicile

EP1

Prise en charge de l'enfant à domicile

M2 + M3 + M4 + M8

Pathologies processus invalidants, ergonomie, santé et hygiène, animation et vie quotidienne

DEAF

M1

Accompagnement d'un enfant dans les activités d'éveil et de la vie quotidienne

CCP 3

Assister les personnes dans l'entretien de leur cadre de vie et dans la préparation de leurs repas

EP1

Services aux familles

EP1

Techniques sanitaires et sociales

U1

Techniques de services à l'usager

EP3

Techniques de services à l'usager

MP3

Services liés au confort et au bien-être des personnes

M5 + M6

Alimentation et repas, entretien du linge et du cadre de vie.

DC4

Accompagnement et aide dans les actes ordinaires de la vie quotidienne

DEAF