JORF n°0081 du 6 avril 2011

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 16 mars 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des reproducteurs bovins accordée sous le numéro 46 76 1052 à la société coopérative agricole des productions et élevages La Quercynoise - CAPEL, dont le siège social est situé à Cahors (Lot), est, à la suite de l'absorption de BEVICOR, étendue à la zone suivante :
― dans le département du Cantal, les cantons de Champs-sur-Tarentaine, Saignes, Mauriac, Pleaux, Laroquebrou, Maurs, Saint-Mamet-la-Salvetat ;
― le département de la Corrèze ;
― dans le département de la Creuse, les cantons de La Courtine et de Gentioux-Pigerolles ;
― dans le département de la Dordogne, les cantons de Lanouaille, Excideuil, Hautefort, Terrasson-la-Villedieu, Salignac-Eyvignes ;
― dans le département de la Haute-Vienne, les cantons d'Eymoutiers, Châteauneuf-la-Forêt, Saint-Germain-les-Belles, Saint-Yrieix-la-Perche ;
― dans le département du Puy-de-Dôme, les cantons d'Herment, Bourg-Lastic, Tauves ;
― le département de Tarn-et-Garonne.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 16 mars 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des reproducteurs bovins accordée sous le numéro 46 76 1052 à la société coopérative agricole des productions et élevages La Quercynoise - CAPEL, dont le siège social est situé à Cahors (Lot), est, à la suite de l'absorption de BEVICOR, étendue à la zone suivante :

― dans le département du Cantal, les cantons de Champs-sur-Tarentaine, Saignes, Mauriac, Pleaux, Laroquebrou, Maurs, Saint-Mamet-la-Salvetat ;

― le département de la Corrèze ;

― dans le département de la Creuse, les cantons de La Courtine et de Gentioux-Pigerolles ;

― dans le département de la Dordogne, les cantons de Lanouaille, Excideuil, Hautefort, Terrasson-la-Villedieu, Salignac-Eyvignes ;

― dans le département de la Haute-Vienne, les cantons d'Eymoutiers, Châteauneuf-la-Forêt, Saint-Germain-les-Belles, Saint-Yrieix-la-Perche ;

― dans le département du Puy-de-Dôme, les cantons d'Herment, Bourg-Lastic, Tauves ;

― le département de Tarn-et-Garonne.