Arrêté du 16 mars 2011

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Poitou-Charentes) du 16 décembre 2010 portant fixation du barème des salaires minima pour 2011, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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Fixation des salaires minimaux pour les ouvriers des travaux publics

Résumé. Un accord régional fixe les salaires minimaux pour les ouvriers des travaux publics en Poitou-Charentes en 2011.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Poitou-Charentes) du 16 décembre 2010 portant fixation du barème des salaires minima pour 2011, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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