Arrêté du 16 mars 2010

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 bois de Morgon - forêt de Boscodon-Bragousse" (zone spéciale de conservation FR 9301523) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Hautes-Alpes : Crots, Savines-le-Lac.

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En vigueur depuis le 5 juin 2010

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Désignation d'un site Natura 2000 dans les Hautes-Alpes

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 bois de Morgon - forêt de Boscodon-Bragousse" est officiellement désigné pour la protection dans les Hautes-Alpes.

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 bois de Morgon - forêt de Boscodon-Bragousse" (zone spéciale de conservation FR 9301523) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Hautes-Alpes : Crots, Savines-le-Lac.

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En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010

Source : Légifrance