Arrêté du 16 mars 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, le directeur général des finances publiques, le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 mars 2010

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2010 désigne des directeurs pour en assurer l'application.

Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, le directeur général des finances publiques, le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 31 mars 2010

Source : Légifrance