JORF n°0091 du 18 avril 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 16 mars 2009, la renonciation de la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est à la concession de puits et de sources d'eau salée d'Annayaénia (Pyrénées-Atlantiques) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 16 mars 2009, la renonciation de la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est à la concession de puits et de sources d'eau salée d'Annayaénia (Pyrénées-Atlantiques) est acceptée.

En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.