JORF n°0082 du 7 avril 2009

Article 2

Article 2

Les montants de la régie d'avances, de la régie de recettes et de l'avoir bancaire de l'établissement mentionné à l'article 1er sont fixés comme suit :

| ÉTABLISSEMENT |MONTANT
de l'avance
(en euros)|MONTANT
de l'encaisse
(en euros)|MONTANT
de l'avoir bancaire
(en euros)| |----------------------------------|------------------------------------------|--------------------------------------------|--------------------------------------------------| |Annexe du CCCL de Berlin à Cologne| 13 000 | 6 000 | 44 000 |


Historique des versions

Version 1

Les montants de la régie d'avances, de la régie de recettes et de l'avoir bancaire de l'établissement mentionné à l'article 1er sont fixés comme suit :

ÉTABLISSEMENT

MONTANT

de l'avance

(en euros)

MONTANT

de l'encaisse

(en euros)

MONTANT

de l'avoir bancaire

(en euros)

Annexe du CCCL de Berlin à Cologne

13 000

6 000

44 000