JORF n°0082 du 7 avril 2009

Article 2

Article 2

Les montants de la régie d'avances, de la régie de recettes et de l'avoir bancaire de l'établissement mentionné à l'article 1er sont fixés comme suit :

| ÉTABLISSEMENT |MONTANT
de l'avance
(en euros)|MONTANT
de l'encaisse
(en euros)|MONTANT
de l'avoir bancaire
(en euros)| |------------------------------------|------------------------------------------|--------------------------------------------|--------------------------------------------------| |Annexe du CCCL de Berlin à Göttingen| 4 100 | 800 | 4 500 |


Historique des versions

Version 1

Les montants de la régie d'avances, de la régie de recettes et de l'avoir bancaire de l'établissement mentionné à l'article 1er sont fixés comme suit :

ÉTABLISSEMENT

MONTANT

de l'avance

(en euros)

MONTANT

de l'encaisse

(en euros)

MONTANT

de l'avoir bancaire

(en euros)

Annexe du CCCL de Berlin à Göttingen

4 100

800

4 500