JORF n°0082 du 7 avril 2009

Article 2

Article 2

Les montants de la régie d'avances, de la régie de recettes et de l'avoir bancaire de l'annexe du centre culturel et de coopération linguistique de Berlin à Stuttgart sont fixés comme suit :

| ÉTABLISSEMENT |MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)|MONTANT DE L'ENCAISSE
(en euros)|MONTANT DE L'AVOIR BANCAIRE
(en euros)| |-------------------------------------|------------------------------------|--------------------------------------|--------------------------------------------| |Annexe du CCCL de Berlin à Stuttgart.| 18 000 | 5 300 | 29 000 |


Historique des versions

Version 1

Les montants de la régie d'avances, de la régie de recettes et de l'avoir bancaire de l'annexe du centre culturel et de coopération linguistique de Berlin à Stuttgart sont fixés comme suit :

ÉTABLISSEMENT

MONTANT DE L'AVANCE

(en euros)

MONTANT DE L'ENCAISSE

(en euros)

MONTANT DE L'AVOIR BANCAIRE

(en euros)

Annexe du CCCL de Berlin à Stuttgart.

18 000

5 300

29 000