Arrêté du 16 mars 2009

Article 4

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Article 4

Le directeur des ressources humaines au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 avril 2009

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2009 confie au directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 6 avril 2009

Source : Légifrance