Abrogé24 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 15 janvier 2015 - art. 11
Créé le 1 avril 2009 · Abrogé le 24 janvier 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mars 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 15 janvier 2015 - art. 11
Créé le 1 avril 2009 · Abrogé le 24 janvier 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 24 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 15 janvier 2015art. 11
En vigueur du mercredi 1 avril 2009 au vendredi 23 janvier 2015
Source : Légifrance