JORF n°0076 du 31 mars 2009

Article 8

Article 8

L'arrêté du 15 janvier 2001 relatif aux modalités du contrôle financier du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat est abrogé.


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L'arrêté du 15 janvier 2001 relatif aux modalités du contrôle financier du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat est abrogé.