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Arrêté du 16 mars 2009

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 15 janvier 2001 relatif aux modalités du contrôle financier du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat est abrogé.

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Abrogé24 janvier 2015

Créé le 1 avril 2009 · Abrogé le 24 janvier 2015

L'arrêté du 15 janvier 2001 relatif aux modalités du contrôle financier du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat est abrogé.

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En vigueur du mercredi 1 avril 2009 au vendredi 23 janvier 2015

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