Abrogé24 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 15 janvier 2015 - art. 11
Créé le 1 avril 2009
L'arrêté du 15 janvier 2001 relatif aux modalités du contrôle financier du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat est abrogé.
Arrêté du 16 mars 2009
Article 8
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 24 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 15 janvier 2015art. 11
En vigueur du mercredi 1 avril 2009 au vendredi 23 janvier 2015
L'arrêté du 15 janvier 2001 relatif aux modalités du contrôle financier du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat est abrogé.