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Arrêté du 16 mars 2009

Article 2

Abrogé24 janvier 2015

Créé le 1 avril 2009

Le contrôleur a entrée avec voix consultative au conseil d'administration. Il reçoit dans les mêmes conditions que les membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 15 janvier 2015art. 11

En vigueur du mercredi 1 avril 2009 au vendredi 23 janvier 2015

Le contrôleur a entrée avec voix consultative au conseil d'administration. Il reçoit dans les mêmes conditions que les membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.