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Arrêté du 16 mars 2009

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Article 2

Le contrôleur a entrée avec voix consultative au conseil d'administration. Il reçoit dans les mêmes conditions que les membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.

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Abrogé24 janvier 2015

Créé le 1 avril 2009 · Abrogé le 24 janvier 2015

Le contrôleur a entrée avec voix consultative au conseil d'administration. Il reçoit dans les mêmes conditions que les membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.

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En vigueur du mercredi 1 avril 2009 au vendredi 23 janvier 2015

Source : Légifrance