Abrogé par ARRÊTÉ du 15 janvier 2015 - art. 11
Créé le 1 avril 2009
Le contrôleur a entrée avec voix consultative au conseil d'administration. Il reçoit dans les mêmes conditions que les membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.