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Arrêté du 16 mars 2009

Article 1

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Article 1

L'autorité chargée du contrôle financier sur le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat (FNPCA), ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec le FNPCA, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle partenarial.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 janvier 2015

Créé le 1 avril 2009 · Abrogé le 24 janvier 2015

L'autorité chargée du contrôle financier sur le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat (FNPCA), ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec le FNPCA, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle partenarial.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 2009 au vendredi 23 janvier 2015

Source : Légifrance