JORF n°0071 du 25 mars 2009

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 mars 2009, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole est fixée au 11 mai 2009.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 30 mars 2009.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 mars 2009, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole est fixée au 11 mai 2009.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 30 mars 2009.