Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 mars 2009

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 16 mars 2009, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-Pierre PUJOS, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 17 août 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un commissaire de police

Résumé. Un commissaire de police prend sa retraite à partir du 17 août 2009.

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 16 mars 2009, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-Pierre PUJOS, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 17 août 2009.

Historique des versions

Source : Légifrance