Abrogé par Arrêté du 17 février 2014 - art. 74
Créé le 18 mars 2009 · Abrogé le 31 mars 2014
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.