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Arrêté du 16 mars 2009

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Article 9

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 18 mars 2009 · Abrogé le 31 mars 2014

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 18 mars 2009 au dimanche 30 mars 2014

Source : Légifrance